Abrogé31 mars 2000
Créé le 30 avril 1950
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des comptes et vérifications pour les distillateurs
Résumé. Les distillateurs doivent tenir leurs comptes et se soumettre aux vérifications comme les marchands en gros.
Toutes les dispositions relatives à la tenue des comptes et aux vérifications chez les marchands en gros sont applicables aux distillateurs de profession.