Article 340
Abrogé depuis le 2000-03-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des comptes et vérifications pour les distillateurs
Résumé Les distillateurs doivent tenir leurs comptes et se soumettre aux vérifications comme les marchands en gros.
Mots-clés : comptabilité distillation réglementation marchands en gros
Toutes les dispositions relatives à la tenue des comptes et aux vérifications chez les marchands en gros sont applicables aux distillateurs de profession.
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