Code général des impôts, CGI

3° : Tenue des comptes

Article 338

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des produits alcooligènes dans les distilleries

Résumé Les produits alcool non spiritueux dans les distilleries sont comptés comme matières premières en fonction de leur volume, poids et alcool.

Les produits alcooligènes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, autres que les spiritueux, introduits ou fabriqués dans les distilleries, y sont pris en charge comme matières premières à la fois pour leur volume, ou pour leur poids, et pour la quantité d'alcool pur, acquis ou en puissance, qu'ils représentent.

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Article 339

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Évaluation des produits alcooligènes par les distillateurs

Résumé Les distillateurs peuvent discuter avec le fisc pour déterminer la valeur en alcool des produits utilisés.

L'administration peut convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d'une base d'évaluation, pour la conversion en alcool des produits alcooligènes visés à l'article 338.

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Article 340

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Tenue des comptes et vérifications pour les distillateurs

Résumé Les distillateurs doivent tenir leurs comptes et se soumettre aux vérifications comme les marchands en gros.
Mots-clés : comptabilité distillation réglementation marchands en gros

Toutes les dispositions relatives à la tenue des comptes et aux vérifications chez les marchands en gros sont applicables aux distillateurs de profession.

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