Code général des impôts, CGI

Article 339

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des produits alcooligènes par les distillateurs

Résumé Les distillateurs peuvent discuter avec le fisc pour déterminer la valeur en alcool des produits utilisés.

L'administration peut convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d'une base d'évaluation, pour la conversion en alcool des produits alcooligènes visés à l'article 338.

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Version 2

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Extension du champ d’autorité et révision du périmètre produit

Résumé des changements La nouvelle version élargit le pouvoir aux autorités administratives générales et remplace la liste détaillée (vins,cidres,etc.) par une référence aux produits alcooligènes visés à l’article 338.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le vendredi 22 février 2222

L'administration peut convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d'une base d'évaluation, pour la conversion en alcool des produits alcooligènes visés à l'article 338.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Les directeurs départementaux des contributions indirectes sont autorisés à convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d’une base d’évaluation, pour la conversion en alcool, des vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits.