Article 310
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des détenteurs d'alambics et d'autres appareils de fabrication d'alcools
Résumé Les mêmes règles s'appliquent à tous les appareils qui servent à faire des alcools forts, et ceux qui en possèdent doivent suivre certaines règles.
Les dispositions concernant les alambics s'appliquent à tous autres appareils pouvant servir à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits.
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