Code général des impôts, CGI

Article 462

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Article 462

Abrogé5 juillet 1970

Créé le 30 avril 1950 · Abrogé le 5 juillet 1970

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article sur les boissons

Résumé. L'article est un texte abrogé concernant les boissons dans le code des impôts.

Article abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 1970

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. L'article a été entièrement abrogé, supprimant ainsi l'obligation pour les expéditeurs d'alcool de déclarer certains détails sur les chargements.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 4 juillet 1970