Article 524
Abrogé depuis le 1983-07-02
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage des ouvrages par poinçons du fabricant et de garantie
Résumé Chaque objet doit avoir deux marques, une du fabricant et une de garantie, apposées comme la loi l'exige.
Mots-clés : marquage poinçon garantie décret fabrication
Les ouvrages sont marqués de deux poinçons : celui du fabricant et celui du bureau de garantie.
Le poinçon du fabricant a la forme d'un losange renfermant une lettre initiale de son nom et le symbole choisi par lui. Il peut être gravé par tel artiste qu'il lui plaît de choisir.
Le poinçon de garantie est apposé après essai des ouvrages dont il garantit le titre; il atteste également le paiement du droit de garantie.
La forme des poinçons ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont apposés sont fixées par décret (1).
- Annexe III, art. 183 à 186.
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