En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Définition des produits soumis à accise et boissons alcooliques
Pour l'application du présent chapitre :
1° Les produits soumis à accise s'entendent au sens de l'article L. 311-1 du code des impositions sur les biens et services (Produits soumis à accise) ;
2° Les boissons alcooliques s'entendent au sens du 2° de l'article L. 111-4 du même code (Définition des boissons pour la taxation) ;
3° Les produits énergétiques, charbons, gaz naturels et produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent respectivement au sens des articles L. 312-3 (Liste des produits énergétiques soumis à accise), L. 312-4 (Définition des charbons soumis à l'accise), L. 312-5 (Définition des gaz naturels dans le code des impositions) et L. 312-6 (Produits assimilés aux produits énergétiques) du même code.