Code général des impôts, CGI

Article 298 octodecies

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Article 298 octodecies

Pour l'application du présent chapitre :

1° Les produits soumis à accise s'entendent au sens de l'article L. 311-1 du code des impositions sur les biens et services (Produits soumis à accise) ;
2° Les boissons alcooliques s'entendent au sens du 2° de l'article L. 111-4 du même code (Définition des boissons pour la taxation) ;
3° Les produits énergétiques, charbons, gaz naturels et produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent respectivement au sens des articles L. 312-3 (Liste des produits énergétiques soumis à accise), L. 312-4 (Définition des charbons soumis à l'accise), L. 312-5 (Définition des gaz naturels dans le code des impositions) et L. 312-6 (Produits assimilés aux produits énergétiques) du même code.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits soumis à accise et boissons alcooliques

Résumé. L'article définit les produits soumis à accise, les boissons alcooliques et les produits énergétiques pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour l'application du présent chapitre :

1° Les produits soumis à accise s'entendent au sens de l'article L. 311-1 du code des impositions sur les biens et services (Produits soumis à accise) ;
2° Les boissons alcooliques s'entendent au sens du 2° de l'article L. 111-4 du même code (Définition des boissons pour la taxation) ;
3° Les produits énergétiques, charbons, gaz naturels et produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent respectivement au sens des articles L. 312-3 (Liste des produits énergétiques soumis à accise), L. 312-4 (Définition des charbons soumis à l'accise), L. 312-5 (Définition des gaz naturels dans le code des impositions) et L. 312-6 (Produits assimilés aux produits énergétiques) du même code.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025art. 9

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parOrdonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021art. 10 : Modification du Code général des impôts

En résumé. La définition des produits concernés a été harmonisée avec le code des impositions sur les biens et services, remplaçant les références aux articles spécifiques par celles du code.

Source : Légifrance