Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des produits soumis à accise et boissons alcooliques
Résumé. L'article définit les produits soumis à accise, les boissons alcooliques et les produits énergétiques pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour l'application du présent chapitre :
1° Les produits soumis à accise s'entendent au sens de l'article L. 311-1 du code des impositions sur les biens et services ;
2° Les boissons alcooliques s'entendent au sens du 2° de l'article L. 111-4 du même code ;
3° Les produits énergétiques, charbons, gaz naturels et produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent respectivement au sens des articles L. 312-3, L. 312-4, L. 312-5 et L. 312-6 du même code.