Article 297 C
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la TVA pour les biens d'occasion, œuvres d'art et objets de collection
Résumé Les vendeurs de ces biens doivent suivre les mêmes règles de TVA que les autres vendeurs.
Pour chaque livraison de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, les assujettis revendeurs peuvent appliquer les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux autres assujettis.
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