Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M)
Créé le 1 janvier 1987 · En vigueur du 11 avril 1997 au 31 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de 16% des bases d'imposition à la taxe professionnelle
Résumé. On enlève 16% des bases d'imposition pour la taxe professionnelle.
Les bases d'imposition à la taxe professionnelle sont diminuées de 16 p. 100.