Abrogé1 décembre 2006
Créé le 20 juillet 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispensation de la taxe différentielle pour véhicules soumis à la taxe spéciale
Résumé. Les véhicules qui paient la taxe spéciale sur certains véhicules routiers sont exemptés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur.
Les véhicules qui donnent lieu au paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers établie par l'article 16 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 sont dispensés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur établie par l'article 1599 C.