Abrogé par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 20 juillet 1984 · Abrogé le 1 décembre 2006
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Dispensation de la taxe différentielle pour véhicules soumis à la taxe spéciale
Les véhicules qui donnent lieu au paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers établie par l'article 16 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 sont dispensés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur établie par l'article 1599 C (Taxe différentielle et taxe spéciale sur les véhicules à moteur (hors Corse)).