Article 103
Abrogé depuis le 1987-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du bénéfice imposable des associés en nom
Résumé On calcule combien d'impôt les associés en nom et les membres de certaines sociétés doivent payer, en suivant les règles de l'article 60 et des articles 96 à 102 bis.
Mots-clés : Fiscalité Impôt Associés Bénéfice imposable
Sous réserve des dispositions de l'article 218 bis, le bénéfice imposable des associés en nom, des commandités et des membres des sociétés visées aux articles 8 et et 8 ter, est déterminé dans les conditions prévues à l'article 60, deuxième alinéa, et conformément aux dispositions des articles 96 à 102 et des articles L 7, L 8, L 53, L 75 et L 191 du livre des procédures fiscales.
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