Abrogé par Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 - art. 19 (V) JORF 5 janvier 1988, en vigueur le 1er février 1988
Créé le 30 avril 1950 · Abrogé le 1 février 1988
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Surtaxe sur les opérations de céréales
En addition du droit prévu par l'article 987 (Taxe sur les opérations à terme et à livrer) il est perçu une surtaxe de 0,060 0/00 sur les opérations concernant les céréales.
Le produit de cette surtaxe contribue à fournir les ressources nécessaires à l'exécution des mesures de défense du marché du blé par application des dispositions de la loi du 10 juillet 1933.