Article 408
Abrogé depuis le 1988-03-02
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des stocks de vin dans les caves
Résumé Les récoltants doivent déclarer chaque année les stocks de vin qu'ils gardent dans leurs caves avant le 1er septembre.
Mots-clés : déclaration stocks caves récoltants vin
La déclaration des stocks restant dans les caves des récoltants doit être souscrite, chaque année, avant le 1er septembre, avec les distinctions prévues pour la récolte à l'article 407-2° (1).
- Voir annexe II, art. 267 octies.
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