Article 408
Abrogé depuis le 2015-10-09 par ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des stocks de vin
Résumé Les producteurs doivent déclarer chaque année les bouteilles qu'ils gardent dans leurs caves avant le 1er septembre.
Mots-clés : Vin Production Déclaration Stocks Réglementation
La déclaration des stocks restant dans les caves des producteurs doit être souscrite, chaque année, avant le 1er septembre, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 407 (1).
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