Article 408
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Déclaration annuelle des stocks de vin
Résumé Les producteurs doivent déclarer chaque année les bouteilles qu'ils gardent dans leurs caves avant le 1er septembre.
Mots-clés : Vin Production Déclaration Stocks Réglementation
La déclaration des stocks restant dans les caves des producteurs doit être souscrite, chaque année, avant le 1er septembre, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 407 (1).
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