Code général des impôts, CGI

Article 488

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Article 488

Chez les marchands en gros de spiritueux, les produits en bouteilles doivent être rangés distinctement par titre alcoométrique volumique qui doit être indiqué d'une manière apparente par des étiquettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mars 1979 · Abrogé le 31 mars 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rangement et étiquetage des spiritueux en gros

Résumé. Les gros marchands doivent mettre les bouteilles de spiritueux dans des endroits séparés selon leur degré d'alcool et afficher clairement ce degré sur des étiquettes.

Chez les marchands en gros de spiritueux, les produits en bouteilles doivent être rangés distinctement par titre alcoométrique volumique qui doit être indiqué d'une manière apparente par des étiquettes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au vendredi 30 mars 2001

En résumé. Le texte remplace l'expression 'degré de richesse alcoolique' par 'titre alcoométrique volumique' pour désigner la classification des produits en bouteilles.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance