Abrogé par Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 1999
Créé le 11 mars 1979 · Abrogé le 31 mars 2001
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Rangement et étiquetage des spiritueux en gros
Chez les marchands en gros de spiritueux, les produits en bouteilles doivent être rangés distinctement par titre alcoométrique volumique qui doit être indiqué d'une manière apparente par des étiquettes.