Article 488
Abrogé depuis le 1979-03-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rangement et étiquetage des spiritueux en gros
Résumé Les marchands en gros doivent stocker les bouteilles selon leur degré d'alcool et afficher clairement ce degré sur l'étiquette.
Mots-clés : Spiritueux Réglementation Étiquetage Stockage
Chez les marchands en gros de spiritueux, les produits en bouteilles doivent être rangés distinctement par degré de richesse alcoolique et le degré doit être indiqué d'une manière apparente par des étiquettes.
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