Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

I : Dispositions générales

1° : Déclaration d'existence

2° : Classement des spectacles

4° : Réunions sportives

5° : Contrôle des entrées dans les salles. Billets

6° : Assiette et contrôle de la taxe

7° : Fermeture des établissements

II : Dispositions particulières

1° : Etablissements où il est d'usage de consommer

2° : Cercles et maisons de jeux