Section parente

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

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1°

Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire

121 quinquies DB bis — 121 quinquies DB septies

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Section II : Cotisation foncière des entreprises

1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire