Article 188 D
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des intérêts des bons de caisse
Résumé Vous devez payer l'impôt sur les intérêts des bons de caisse dans les quinze premiers jours du mois suivant.
L'impôt frappant les intérêts payés au cours de chaque mois est acquitté dans les quinze premiers jours du mois suivant(1).
(1) Ces dispositions s'appliquent aux intérêts payés à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.
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