Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Abrogé15 juillet 1988
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BOISSONS

Abrogé15 juillet 1988

ALCOOLS

Abrogé15 juillet 1988

CIRCULATION

Abrogé12 mars 1986

Abrogé depuis le vendredi 15 juillet 1988

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au jeudi 14 juillet 1988

CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
CONDITIONNEMENT DES SPIRITUEUX
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*