Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé15 juillet 1988
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CONDITIONNEMENT DES SPIRITUEUX
Abrogé11 mars 1979GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Abrogé25 juin 1987REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Abrogé1 janvier 1982Abrogé depuis le vendredi 15 juillet 1988
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au jeudi 14 juillet 1988
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
CONDITIONNEMENT DES SPIRITUEUX
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*