Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

DROITS DE TIMBRE

Abrogé15 juillet 1988
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Abrogé depuis le vendredi 15 juillet 1988

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 14 juillet 1988

DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS
DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES