Abrogé1 novembre 2004
Créé le 31 mars 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 379, 381 et 380 aux redevables
Résumé. Les règles des articles 379, 381 et 380 s’appliquent aux contribuables mentionnés à l’article 381 sexies.
Les dispositions des articles 379, 381 et des II, IV et V de l'article 380 sont applicables aux redevables mentionnés à l'article 381 sexies.