Article 160
Abrogé depuis le 1985-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des règles pour l'exportation d'alcool autorisée
Résumé Les règles précédentes ne s'appliquent pas à l'alcool exporté avec autorisation du service des alcools.
Mots-clés : alcool exportation réglementation autorisation
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables à l'alcool en nature dont l'exportation fait l'objet d'une autorisation du service des alcools.
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