Périmé1 septembre 1985
Créé le 1 juillet 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des règles pour l'exportation d'alcool autorisée
Résumé. Les règles précédentes ne s'appliquent pas à l'alcool exporté avec autorisation du service des alcools.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables à l'alcool en nature dont l'exportation fait l'objet d'une autorisation du service des alcools.