Périmé1 septembre 1985
Créé le 1 juillet 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titres de transport d'alcools mixtes
Résumé. Les papiers qui montrent le transport de mélanges d'alcool doivent préciser combien d'alcool libre et d'alcool de rétrocession il y a, et garder le nom d'eau-de-vie.
Les titres de mouvement légitimant le transport de mélanges d'alcool libre et d'alcool de rétrocession conservant, en vertu de la législation sur la répression des fraudes, le droit à la dénomination générique d'eau-de-vie, mentionnent les quantités respectives de chacune des deux catégories d'alcool composant le mélange.