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Chapitre III

Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

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III

Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

332 — 332 A

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

II : Taxe d'habitation

Article 331

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattements de la taxe d'habitation

Résumé La taxe d'habitation est réduite grâce à des pourcentages fixes et à des réductions supplémentaires selon le nombre de personnes à charge, et le conseil municipal peut augmenter ces taux.
Mots-clés : taxe d'habitation abattement fiscalité locale municipalité famille

I. - Pour le calcul de la taxe d'habitation, la valeur locative des immeubles occupés à titre d'habitation principale est diminuée d'abattements obligatoires à la base et pour charges de famille.

L'abattement à la base est fixé à 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune. Ce taux est porté à 50 % dans le cas où le conseil municipal a relevé à 50 % le seuil d'exonération prévu à l'article 332.

L'abattement pour charges de famille est égal, pour chaque personne à charge, à 5 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune. Le conseil municipal peut doubler ce taux.

II. - Les dispositions du 5 du II de l'article 1411 du code général des impôts relatif à l'abattement spécial à la taxe d'habitation ne sont pas applicables.

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