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Chapitre III

Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

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1°

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

330

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

I : Taxes foncières

1° : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

2° : Dispositions communes aux propriétés bâties et non bâties