Section précédente
Code général des impôts annexe I, CGIANI
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
Abrogé31 mars 2001IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé10 août 1987TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé10 août 1987CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé31 mars 2001DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé10 août 1987DROITS DE TIMBRE
Abrogé10 août 1987IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé10 août 1987IMPOSITIONS COMMUNALES
Abrogé10 août 1987IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
Abrogé10 août 1987IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Abrogé10 août 1987ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé10 août 1987DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé10 août 1987ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
Abrogé10 août 1987ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé10 août 1987Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001
En vigueur du jeudi 3 janvier 1974 au vendredi 30 mars 2001