Code général des impôts annexe I, CGIANI

IMPOTS D'ETAT

Abrogé31 mars 2001
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Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au vendredi 30 mars 2001

IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DROITS DE TIMBRE