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Code général des impôts annexe I, CGIANI
IMPOTS D'ETAT
Abrogé31 mars 2001
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IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé10 août 1987TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé10 août 1987TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
Abrogé10 août 1987CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé31 mars 2001BOISSONS
Abrogé31 mars 2001GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Abrogé7 juin 1984DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé10 août 1987DROITS DE TIMBRE
Abrogé10 août 1987DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS
Abrogé10 août 1987DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS
Abrogé10 août 1987IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Abrogé10 août 1987Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au vendredi 30 mars 2001
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DROITS DE TIMBRE