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Code général des impôts annexe I, CGIANI
Première partie : Impôts d'État
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de taxation pour l'alcool et les métaux précieux
Résumé. Ce texte explique les règles pour taxer l'alcool et les métaux précieux comme l'or.
En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux