Code général des impôts annexe I, CGIANI

Première partie : Impôts d'État

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Règles de taxation pour l'alcool et les métaux précieux

Résumé. Ce texte explique les règles pour taxer l'alcool et les métaux précieux comme l'or.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950

Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux