Code général des impôts annexe I, CGIANI

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

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Règles de taxation de l'alcool et des métaux précieux

Résumé. Ce texte explique comment taxer l'alcool et les métaux précieux comme l'or.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État