Section précédente
Code général des impôts annexe I, CGIANI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de taxation de l'alcool et des métaux précieux
Résumé. Ce texte explique comment taxer l'alcool et les métaux précieux comme l'or.
En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État