Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Office du tourisme

Abrogée6 mars 2002
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Abrogé depuis le mercredi 6 mars 2002

En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au mardi 5 mars 2002

Sous-section 2 : Office du tourisme
Paragraphe 2 : Organisation (R)