Code général des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Office du tourisme
Abrogée6 mars 2002
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Paragraphe 2 : Organisation (R)
Abrogé6 mars 2002Abrogé depuis le mercredi 6 mars 2002
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au mardi 5 mars 2002
Sous-section 2 : Office du tourisme
Paragraphe 2 : Organisation (R)