Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Dispositions communes aux stations classées

Abrogée6 mars 2002
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Abrogé depuis le mercredi 6 mars 2002

En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au mardi 5 mars 2002

Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
Sous-section 2 : Office du tourisme