Article D6265-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières et comptables à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy doit suivre les mêmes règles de finances et de comptabilité que d'autres collectivités.
Les articles D. 1611-1, R. 1617-1 à R. 1617-18, les articles D. 1617-19 à D. 1617-23 et les articles R. 3334-1 à R. 3334-22, R. 3335-1, R. 3341-1 à R. 3341-2-1 et D. 3342-1 à D. 3342-13 sont applicables à la collectivité.
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