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Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)

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Dispositions relatives aux comptables (R)

D1617-19 — D1617-25

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 4 : Régies à l'étranger (R)

Article R1617-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et fonctionnement des régies à l'étranger

Résumé Les régies à l'étranger doivent suivre les mêmes règles qu'en France, mais elles peuvent payer toutes les dépenses nécessaires et ouvrir des comptes bancaires spécifiques.

Il peut être créé des régies en dehors du territoire national. Ces régies sont soumises aux règles définies aux articles R. 1617-2 à R. 1617-17.

Toutefois :

a) L'acte constitutif peut prévoir que ces régies payent toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du service à l'étranger ;

b) Un compte de dépôts peut être ouvert auprès d'un établissement de crédit correspondant de la Banque de France ou, à défaut, dans un établissement bancaire de la place.

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