Article R3335-1
Abrogé depuis le 2012-05-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles R.2336-1 à R.2336-7 au département
Résumé Les règles qui concernent les communes et établissements publics communaux s'appliquent aussi aux départements et à leurs établissements publics.
Mots-clés : finances département réglementation communes établissements publics
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