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TITRE VI

FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

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CHAPITRE V

Dispositions relatives à la comptabilité

D6265-1 — D6265-4

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Recettes

Article D6264-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions financières à Saint-Barthélemy

Résumé Les lois sur les finances locales s'appliquent à Saint-Barthélemy.

Les articles R. 2333-121 à R. 2333-132 sont applicables à la collectivité.

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Article D6264-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires de la collectivité de Saint-Barthélémy

Résumé Le conseil territorial fixe les prix des analyses et essais dans les labos de Saint-Barthélémy.

Les rétributions à percevoir pour les frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires de la collectivité sont fixées par le conseil territorial.

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Article D6264-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la dotation de péréquation à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles de répartition des fonds pour Saint-Barthélemy sont les mêmes que pour les autres départements d'outre-mer.

Les dispositions de l'article R. 3443-1 sont applicables à la collectivité.

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Article D6264-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des différences de valeur des immobilisations

Résumé Quand une immobilisation est vendue, la différence entre sa valeur de vente et sa valeur comptable doit être notée dans le budget avant de calculer les bénéfices de la section de fonctionnement.

La différence constatée entre la valeur de cession d'une immobilisation et sa valeur comptable nette est obligatoirement enregistrée à la section d'investissement du budget préalablement à la détermination du résultat de la section de fonctionnement.

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Article D6264-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 2334-13 à R. 2334-18 à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy doit suivre les mêmes règles que la France pour gérer l'argent destiné au logement des instituteurs.

Les articles R. 2334-13 à R. 2334-18 sont applicables à la collectivité.

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Article D6264-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 1615-1 à R. 1615-6 à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles sur la compensation de la TVA s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy.

Les articles R. 1615-1 à R. 1615-6 sont applicables à la collectivité.

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Article D6264-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes de la collectivité de Saint-Barthélémy

Résumé Saint-Barthélémy a droit à de l'argent comme les départements et une prime basée sur sa population.

La collectivité reçoit dans les mêmes conditions que les départements l'attribution prévue à l'article R. 3334-5.

Elle reçoit en outre une dotation prélevée sur les crédits affectés à la majoration mentionnée à l'article R. 3334-7. Cette dotation est calculée par application au montant total de cette majoration du rapport entre la population de la collectivité et la population nationale, majorée de 10 %.

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Article D6264-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des articles R. 3334-8, R. 3334-8-1 et R. 3334-9 à Saint-Barthélémy

Résumé Saint-Barthélémy suit les mêmes règles que celles des articles R. 3334-8, R. 3334-8-1 et R. 3334-9.

Les articles R. 3334-8, R. 3334-8-1 et R. 3334-9 sont applicables à la collectivité.

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Article D6264-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 2336-1 à R. 2336-7 à Saint-Barthélemy

Résumé Les mêmes règles de finance s'appliquent à Saint-Barthélemy.

Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables à la collectivité.

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