Article D6264-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes de la collectivité de Saint-Barthélémy
Résumé Saint-Barthélémy a droit à de l'argent comme les départements et une prime basée sur sa population.
La collectivité reçoit dans les mêmes conditions que les départements l'attribution prévue à l'article R. 3334-5.
Elle reçoit en outre une dotation prélevée sur les crédits affectés à la majoration mentionnée à l'article R. 3334-7. Cette dotation est calculée par application au montant total de cette majoration du rapport entre la population de la collectivité et la population nationale, majorée de 10 %.
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