Article D6264-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la dotation de péréquation à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles de répartition des fonds pour Saint-Barthélemy sont les mêmes que pour les autres départements d'outre-mer.
Les dispositions de l'article R. 3443-1 sont applicables à la collectivité.
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