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CHAPITRE IV

Recettes

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Article D6264-2

Frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires de la collectivité de Saint-Barthélémy

Code général des collectivités territoriales

Article D6264-1

Article D6264-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions financières à Saint-Barthélemy

Résumé Les lois sur les finances locales s'appliquent à Saint-Barthélemy.

Les articles R. 2333-121 à R. 2333-132 sont applicables à la collectivité.

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Les articles R. 2333-121 à R. 2333-132 sont applicables à la collectivité.