Section précédente
Sous-section 1
Indemnités
R7226-23 — D7226-34
Section parente
Titre II
Organes de la collectivité territoriale de Martinique
Section suivante
Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction
R7227-1 — R7227-8
Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction
Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat ou l'exercice de fonctions
Section 2 : Droit à la formation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics
Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
Section 3 : Remboursement de frais
Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial
Sous-section 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour
Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap
Sous-section 4 : Chèque service
Section 4 : Protection sociale
Sous-section 1 : Sécurité sociale
Sous-section 2 : Retraite
