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Coopération régionale

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Sous-section 3

Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien

R4433-33 — R4433-36

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane

Article R*4433-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nom et rôle de la conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane

Résumé La conférence Antilles-Guyane coordonne les actions de coopération entre l'État et les régions locales.

L'instance de concertation instituée par l'article L. 4433-4-7 est dénommée conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane.

La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et par les collectivités territoriales. Elle examine les actions permettant de coordonner ces politiques et ces programmes.

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Article R*4433-30

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Présidence et Composition de la Conférence de Coopération Régionale Antilles-Guyane

Résumé La conférence de coopération régionale Antilles-Guyane est dirigée par un délégué nommé par le gouvernement et inclut des représentants des îles concernées, qui peuvent inviter des personnes pertinentes.

La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que des représentants des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désignés respectivement par les présidents de chacun des conseils territoriaux.

Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.

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Article R*4433-31

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Réunions de la Conférence de Coopération Régionale Antilles-Guyane

Résumé Le président décide quand et de quoi parleront les réunions de coopération entre les Antilles et la Guyane, et le préfet de la Guadeloupe aide à organiser.

La conférence se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.

Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.

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Article R*4433-32

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Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane par le délégué

Résumé Le délégué coordonne les actions en Antilles-Guyane et fait un rapport annuel avec des idées pour mieux travailler.

Le délégué facilite la coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales menées au titre de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.

Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans cette zone.

Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, ainsi que des présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, du président du conseil exécutif de Martinique et des présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.

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