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Coopération régionale

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Représentation des régions de Guadeloupe et de La Réunion et du département de Mayotte au sein des missions diplomatiques de la France

R4433-37

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien

Article R4433-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination et rôle de la conférence de la coopération régionale de l'océan Indien

Résumé La conférence de l'océan Indien coordonne les politiques de coopération entre l'État et les collectivités territoriales.

L'instance de concertation instituée par le II de l'article L. 4433-4-7 est dénommée conférence de la coopération régionale de l'océan Indien.

La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et par les collectivités territoriales. Elle examine les actions permettant de coordonner ces politiques et ces programmes.

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Article R4433-34

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Présidence et composition de la conférence de coopération régionale dans l'océan Indien

Résumé Un délégué préside une conférence avec des membres de La Réunion et Mayotte, et peut inviter d'autres personnes.

La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.

Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.

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Article R4433-35

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Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien

Résumé Une réunion se fait après accord de ses membres et de la préfecture de la Réunion et plus de la moitié des membres doivent être présents pour valider les décisions.

La conférence se réunit sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.

Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Réunion.

La conférence ne peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres en exercice ne sont pas présents. A défaut, elle peut être reconvoquée dans les quinze jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

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Article R4433-36

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Coopération régionale dans l'océan Indien

Résumé Le délégué aide à organiser les actions régionales dans l'océan Indien et fait des rapports chaque année.

Le délégué facilite la coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales menées au titre de la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien.

Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans la zone. Il établit, à l'attention des ministres, des préfets, des présidents des conseils départementaux concernés et du président du conseil régional de la Réunion, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant la Réunion et Mayotte et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.

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