Section précédente

Sous-section 3

Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement

R4432-17

Section parente

Section 3

Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Section suivante

Paragraphe 1

Composition et élaboration

R4433-1 — R4433-16-1

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional

Paragraphe 1 : Composition et élaboration

Paragraphe 2 : Financement (R)