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Sous-section 3

Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement

R4432-17

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Section 2

Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

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Paragraphe 1

Composition et élaboration

R4433-1 — R4433-16-1

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement