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Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

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Paragraphe 1

Composition et élaboration

R4433-1 — R4433-16-1

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Article R4432-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des indemnités aux membres des conseils régionaux d'outre-mer

Résumé Les membres des conseils régionaux d'outre-mer reçoivent des indemnités comme les autres régions.

Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe et de la Réunion.

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