Article R4241-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des demandes d'avis et d'études par le président du conseil régional
Résumé Le président doit suivre des règles précises pour demander des avis et convoquer le conseil économique régional.
Les conditions de la notification des demandes d'avis et d'études visées à l'article L. 4241-1 ainsi que celles de la convocation du conseil économique, social et environnemental régional sont fixées respectivement par les articles R. 4134-9 et R. 4134-10.
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