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TITRE V

ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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Section 1

Garanties d'emprunts

D4253-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale

Section 1 : Garanties d'emprunts

Section 2 : Participation au capital de sociétés

Sous-section 1 : Participation à des sociétés de garantie (R)

Section 3 : Aides économiques (R)