Code général des collectivités territoriales

Chapitre Ier : Statut et missions

Article R1231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Résumé L'Agence de cohésion des territoires est contrôlée par les ministres responsables des territoires et des villes.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville.

Article R1231-2

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Concours de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'agence peut aider les régions d'outre-mer si elles le demandent.

L'agence peut, à leur demande, apporter son concours aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, dans des conditions définies par voie de convention.

Article R1231-3

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Rôle de l'agence dans la mise en œuvre des actions de transformation des services publics

Résumé L'agence aide les préfets à changer les services publics.

L'agence apporte son concours au préfet de région et au préfet de département dans la mise en œuvre des actions mentionnées au V de l'article 36 et au second alinéa de l'article 41 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, en matière d'impact territorial des projets de transformation des services publics.

Article R1231-4

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Mission de veille et d'alerte de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Résumé L'agence surveille les politiques locales et fait des études pour améliorer les territoires en matière de numériques, écologiques, démographiques et économiques.

Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :

1° Des travaux d'observation de la politique de la ville et de la politique d'aménagement du territoire ;

2° Des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière.

Elle contribue à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.