Code général des collectivités territoriales

Chapitre III : Ressources et moyens

Section 1 : Dispositions financières et comptables

Section 2 : Conventions pluriannuelles d'intervention et de participation financière

Section 3 : Comité national de coordination

Section 4 : Comité social d'administration

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail

Sous-section 3 : Commission des droits des salariés

Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires