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Sous-section 3

Recettes

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Sous-paragraphe 1

Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française

R2573-34 — R2573-42

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française

Sous-paragraphe 1 : Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française

Sous-paragraphe 2 : Répartition des ressources du fonds intercommunal de péréquation

Sous-paragraphe 3 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-paragraphe 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Sous-paragraphe 5 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

A. Modalités de répartition

B. Commission instituée par l'article R. 2573-55

C. Procédure d'attribution de la subvention

Sous-paragraphe 6 : Dotation territoriale pour l'investissement des communes